Publié Le : mar, Déc 8th, 2020

Migration: Accord entre la France et le Maroc sur le rapatriement des mineurs non accompagnés

La France et le Maroc ont signé lundi à Rabat, un accord pour faciliter le rapatriement dans le Royaume des migrants mineurs en de juguler le flux migratoire clandestin dans l’Hexagone.

Cette entente judiciaire vise à mettre en place «des outils concrets» pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader.

L’objectif est de «permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour», a-t-il précisé.

En France, les procédures d’expulsion des migrants de moins de 18 ans sont les plus complexes du fait de la protection dont jouissent tous les mineurs, grâce à la Convention internationale des droits de l’Enfant.

Des enquêtes ont permis de constater que «nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que parmi eux, les ressortissants marocains (…) n’étaient pas les plus nombreux», a indiqué lundi Dupond-Moretti.

L’accord franco-marocain définit «le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent» dans la prise en charge des mineurs isolés, selon M. Ben Abdelkader. Des vérifications menées mi-2019 à Paris pour 460 migrants présumés mineurs ont permis de dénombrer 173 Marocains, dont 72 effectivement mineurs.

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