Mali : La Haute Cour de Justice rejette la plainte contre le président Keïta

ibk2La Haute Cour de justice du Mali, compétente pour juger les dirigeants et ex-dirigeants du pays, a rejeté la plainte pour « haute trahison » déposée contre le président Ibrahim Boubacar Keïta par un collectif malien d’associations.

Le collectif baptisé Bloc d’intervention patriotique pour la réunification entière du Mali (BIPREM) avait annoncé avoir déposé le 2 mars auprès de la Haute Cour, cette plainte contre le président Keïta « pour haute trahison et gestion calamiteuse » du pays.

Les associations reprochent également à Keïta d’avoir failli au serment qu’il avait prêté lors de son investiture en septembre 2013 de « garantir l’intégrité territoriale » du Mali, ajoutant que la ville de Kidal dans l’extrême nord-est, échappait toujours au contrôle de l’Etat et que le pays demeurait en proie à l’insécurité.

Les motifs du rejet de la plainte par la Haute Cour sont à rechercher dans le fait que la cour « ne considère pas ça comme une plainte, c’est un tract dans sa présentation (et) ces associations ne sont pas habilitées à déposer une telle plainte. Et surtout, ce n’est pas du tout la procédure à suivre », a expliqué un des responsables de la cour, sous couvert de l’anonymat.

Selon les dispositions légales en vigueur, « la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale ». Aussi, la loi relative au fonctionnement de la Haute Cour de justice précise que « lorsque le président de la République est susceptible d’être inculpé à raison des faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée nationale en est saisie par son président ».

Les membres actuels de la Haute Cour, toujours choisis parmi les députés de l’assemblée nationale, ont été nommés en 2014. Ils sont habilités à juger les ministres, présidents, ex-ministres ou anciens présidents de la République mis en accusation pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *