L’Algérie adopte une nouvelle loi criminalisant les violences faites aux femmes

Une nouvelle loi algérienne criminalisant toutes les violences faites aux femmes a été adoptée par le Sénat algérien, neuf mois après son adoption en mars dernier par les députés de l’Assemblée nationale.

Parmi les nouveautés que contient la nouvelle loi qui modifie et complète le code pénal, figure l’introduction de la notion de harcèlement sexuel et la punition de toute forme d’agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance à l’endroit des femmes, notamment en cas de récidive.

La nouvelle législation a pour objectif notamment de défendre les gente féminine contre les violences des conjoints et de préserver leurs ressources financières.

Le texte dispose que « quiconque porte volontairement des coups à son conjoint risque, en fonction des blessures, de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès ».

Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour « quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières ».

Le texte qui avait été adopté en mars par l’Assemblée nationale mais bloqué au Sénat par les parlementaires conservateurs, avait soulevé des inquiétudes chez les organisations de défense des droits de l’Homme, notamment en octobre après la mort d’une femme d’une quarantaine d’années, écrasée par un automobiliste dont elle avait refusé les avances.

Les conservateurs avaient dénoncé cette loi qu’ils estimaient comme une intrusion dans l’intimité du couple, contraire aux valeurs de l’islam, selon eux, alors que des représentants de la société civile et des ONG avaient de leur côté critiqué le fait que ce texte prévoie un arrêt des poursuites judiciaires en cas de « pardon » ou de désistement de la victime.

Selon les chiffres officiels, 7.375 cas de violences faites aux femmes ont été enregistrés en Algérie au cours des neuf premiers mois de 2015, sachant qu’un nombre inconnu de violences non enregistrées pourrait doubler, voire tripler ce chiffre, selon des experts en violences domestiques.

Après la Tunisie et maintenant l’Algérie, un projet de loi sur ce sujet est à l’étude au Maroc mais fait également l’objet de vifs débats.