Tunisie: La grande majorité des avoirs du clan Ben Ali vont rester bloqués en Suisse
La Suisse a indiqué dimanche que la «grande majorité des avoirs» du clan de l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali jusque-là gelés par les autorités de Berne, resteront bloqués, même après la levée du blocage administratif.
Le 19 janvier 2011, cinq jours après la fuite du président chassé par un soulèvement populaire, le Conseil fédéral suisse avait ordonné le blocage à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage, un gel dont la durée légale peut aller jusqu’à dix ans.
Une grande partie de ces avoirs est bloquée à double titre: d’une part par l’ordonnance du Conseil fédéral (premier niveau), et d’autre part par les mesures de blocage ordonnées par les autorités d’entraide judiciaire (second niveau).
Le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) suisse a indiqué dimanche que «cela signifie que, le 19 janvier 2021, le blocage fondé sur le premier niveau n’existera plus, mais que la grande majorité des avoirs seront toujours bloqués dans le cadre des procédures d’entraide» judiciaire.
Le montant initial des avoirs tunisiens bloqués par le Conseil fédéral en 2011 était d’environ 60 millions de francs suisses. Depuis, ce montant a varié, notamment en fonction «du taux de change, des fluctuations du cours des actions, de la libération de certains fonds bloqués, des restitutions effectuées» et du fait que la liste des personnes dont les avoirs sont bloqués est passée d’une quarantaine à neuf, a indiqué le DFAE.
