Tchad : l’affaire Arche de Zoé

Tchad l’affaire Arche de ZoéLa justice française vient de débouter la demande de l’Etat tchadien pour des dommages et intérêts de 8,5 millions de dollars contre les responsables dans l’affaire Arche de Zoé. Il y a plus de 5 ans déjà, les 6 membres de l’Arche de Zoé avaient été condamnés par la justice tchadienne à des peines de travaux forcés et au versement d’une somme de 8,5 millions de dollars au titre de dommages et intérêts. L’année suivant leur condamnation,  ils ont été libérés par grâce présidentielle et ont quitté le territoire tchadien. La grâce concernait uniquement les 8 ans de travaux forcés et non le versement des dommages et intérêts. L’association était accusée d’organiser frauduleusement l’adoption de 103 enfants tchadiens, les faisant passer pour des orphelins en provenance d’autres régions. L’affaire a occasionné un scandale qui a fortement terni l’image des associations de bienfaisance françaises en Afrique. C’est par le biais de l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants que N’Djamena a tenté d’instruire à nouveau l’affaire en France et obtenir les dommages et intérêts initialement prévus par la cour criminelle de N’Djamena. Pour la justice française, l’on ne peut donner suite à ce dossier faute de partie civile identifiée. Au cours de son allocution, l’avocat de l’accusation à soulever le fait qu’à l’audience de N’Djamena, il n’y a jamais eu de personne physique constituant la partie civile ou plaignante. Les versements de dommages et intérêts n’étaient donc pas dédiés à des personnes dénommées.

Néanmoins la justice française requière une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis contre le médecin Philippe Van Winkelberg et deux ans fermes contre le président de l’association, Eric Breteau ainsi que sa compagne Emilie Lelouch. La cours d’Aix en Provence va rendre son jugement d’ici le 12 février.

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