RD Congo : la demande de surseoir la TVA est rejetée

Malgré tous les remous non favorables à l’économie nationale, engendrés par l’application de la TVA, les autorités congolaises ne sont pas prêtes à surseoir celle-ci. Par la voix de son Premier ministre Adolph Muzito, le gouvernement congolais a rejeté la proposition de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui demande au gouvernement de suspendre l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet la FEC a proposé au gouvernement congolais de surseoir la TVA qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012, et de revenir à l’Impôt sur le chiffre (ICA). Pour le Premier ministre il n’est pas question de déroger à cette réforme : « Nous maintenons le principe de la TVA, tout en intégrant les observations que nous allons tous corriger ensemble » a-t-il déclaré. En guise de solution palliative à la situation de chaos engendrée par cette taxe, le ministre estime que la possible correction serait d’intégrer déjà les amendements qui sont pris en charge, dans le cadre réglementaire, par les ministres.

En outre la RDC qui pourrait être dotée d’une nouvelle Assemblée nationale, compte sur cette dernière qu’elle reçoive du gouvernement des projets de lois portant révision de la TVA ou de certaines dispositions en annexe au projet de loi budgétaire. Mais pour l’heure la FEC par son président a fait parvenir au gouvernement ses recommandations : « nous recommandons au gouvernement de mettre en place un cadre de concertation inclusif pour examiner les préoccupations soulevées enfin de modifier la loi instituant la TVA et afin d’intégrer tous les amendements et de former et vulgariser suffisamment les assujettis et le personnel de l’administration fiscale et de la Fonction publique ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.