Dossier Omar el-Béchir : la CPI en réfère à l’ONU

La Cour pénale internationale a décidé de référer à l’ONU le «défaut d’exécution» de l’Ouganda et de Djibouti des deux mandats d’arrêt internationaux émis par la cour contre le président soudanais, Omar el-Béchir.

«Dans deux décisions distinctes, les juges ont noté que l’Ouganda et Djibouti ont manqué à leur obligation d’arrêter et de remettre à la CPI, Omar el-Béchir alors qu’il était présent sur leur territoire pour assister à des cérémonies d’inauguration en mai 2016, empêchant ainsi la Cour d’exercer ses fonctions et pouvoirs en vertu du Statut de Rome» a déclaré la CPI dans un communiqué.

La Cour «a décidé de référer cette question à l’Assemblée des Etats parties et au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies», car pour ses responsables de la CPI «il leur appartient désormais de prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires en la matière».

Le président Soudanais qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt de la CPI émis en 2009 et 2010 pour des crimes commis au Darfour, a assisté aux cérémonies d’investiture du président djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh le 10 mai et du président ougandais, Yoweri Museveni le 11 mai dernier. Il s’était auparavant rendu à Johannesburg pour assister au sommet de l’Union Africaine, en Afrique du Sud où la justice avait tenté vainement de l’empêcher de quitter le pays.

Selon l’ONU, la guerre et les violences à l’ouest du Soudan ont fait plus de 300.000 morts et 2,5 millions de déplacés depuis 2003.

Le président El-Béchir fait l’objet de cinq chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et de deux chefs d’accusation pour crimes de guerre, soit le « fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillages».

Il est également poursuivi par la CPI pour génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.

En théorie, les Etats signataires du Statut de Rome ont l’obligation d’arrêter sur leur territoire les personnes recherchées par la juridiction internationale et de les remettre à la Cour. Mais les pays africains ont émis ces dernières années, de vives critiques à l’égard de la CPI, qu’ils accusent de cibler exclusivement les dirigeants africains.

Béchir qui entend par ailleurs, participer à la prochaine Assemblée générale des Nations unies en septembre prochain à New-York et a déjà demandé un visa américain. Si sa demande aboutit, cela constituerait sa première visite aux États-Unis depuis son inculpation en 2009.