Kenya : Plusieurs articles de la loi anti-terroriste controversée censurés

Plusieurs sections de la loi anti-terroriste adoptée par le Parlement Kényan en décembre dernier, ont été rejetées ce lundi 23 février 2015, par la Cour constitutionnelle kényane. « Dans cette affaire, toute la question est de trouver un équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme« , a déclaré le juge Isaac Lenaol.

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Uhuru Kenyatta, président Kenyan

Avant son adoption par le Parlement, cette loi avait crée de vives tensions entre les députés de l’opposition et ceux du partie au pouvoir majoritaire au Parlement. Le président de la république, Uhuru Kenyatta, qui avait promulgué cette loi estimait qu’elle « n’a qu’un objectif, un seul, protéger les vies et les biens de tous les citoyens« . Mais, la Cour constitutionnelle a censuré un certains nombres de sections inscrites dans cette loi qualifiée par l’opposition de « liberticides ».

L’un des articles censuré, est celui fixant à 150 000 au maximum le nombre de réfugiés autorisés à vivre au Kenya. Cette nouvelle législation, si validée, aurait entraînée l’expulsion de nombreux réfugiés. Le Kenya en comptant actuellement plus de 600 000, notamment somaliens et sud-soudanais.

L’autre article rejeté par la Cour constitutionnel, est celui qui fixe à 3 ans de prison la publication d’articles ou reportages qui « gênent l’enquête ou des opérations liées à la lutte contre le terrorisme » ou d’images de « victimes d’attaques terroristes » sans l’accord de la police. Pour la Cour constitutionnelle cette loi, entrave « gravement » à la liberté de la presse.

En revanche, le texte de la loi sécuritaire qui porte de 90 à 360 jours la durée durant laquelle la police peut, avec l’autorisation d’un juge, détenir sans inculpation un suspect « d’actes terroristes », a été validé par la Cour constitutionnelle kényane.

Ces décisions de la Cour constitutionnelle ont été saluées, par le chef de l’opposition kényane, Raila Odinga. Pour ce dernier, ces décisions « contribueront à assurer le respect de la Constitution kényane et à protéger les libertés civiles ».

Après la promulgation de la loi controversée en décembre dernier, l’opposition avait saisi la justice, car jugeant la loi comme étant une porte pour transformer le Kenya en « régime dictatorial ». Reconnaissant des atteintes aux droits fondamentaux des Kényans, la Haute Cour avait suspendu huit sections du texte en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur le fond.

Même si des dispositions prévues par loi anti-terroriste ont été annulées, le gouvernement kényan s’est dit déterminé à davantage « lutter contre le terrorisme et les organisations criminelles, et il fera tout qu’il pourra, et usera de toutes les armes à sa disposition pour assurer la sécurité de ceux qui vivent au Kenya », a appuyé dans un communiqué le porte-parole de la présidence Manoah Esipisu. Le pays étant secoué par des attaques répétées et meurtrières des terroristes islamistes shebab.

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