Maroc : Le Roi Mohamed VI installe une cour constitutionnelle

Le Roi du Maroc Mohammed VI a nommé ce mardi à Rabat, le président et les membres de la Cour constitutionnelle, entérinant l’entrée en fonction de cette institution qui remplace le Conseil constitutionnel avec de larges prérogatives, selon l’agence de presse officielle MAP.

« C’est une étape décisive et la Constitution de 2011 a apporté énormément de choses, permettant au Maroc de s’aligner sur les paramètres et les standards internationaux en matière notamment des libertés et de protection de la vie privée », a déclaré à l’agence MAP, le président de la Cour Said Ihrai, à l’issue de sa nomination.

La cour constitutionnelle composée de douze juges, dont six sont choisi par le Roi, est en charge d’assurer la primauté effective de la Constitution marocaine, elle est dotée de prérogatives « larges et avancées », précise la même source.

En plus des missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, la nouvelle juridiction aura la compétence de reconnaître une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès.

Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.

La réforme constitutionnelle de 2011, qui est la première du règne de Mohammed VI, renforce notamment les pouvoirs du Premier ministre et du Parlement, tout en préservant la prééminence politique et religieuse du Roi.

L’installation de la Cour constitutionnelle intervient alors que la formation du nouveau gouvernement, après six mois d’impasse politique, est annoncée comme imminente.

Selon la presse locale, le roi du Maroc devrait désigner ce mercredi les membres du gouvernement qui sera dirigé par Saad-Eddine El Othmani, le numéro deux du parti islamiste Justice et développement (PJD), grand vainqueur des législatives du 7 octobre 2016.

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