Rwanda : Réforme en cours pour l’institution d’un 3ème mandat présidentiel

kagame-3eme-mandatLa Chambre des députés rwandaise a entamé ce lundi, l’examen d’un projet de révision de la Constitution, destiné notamment à permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat.

Les députés ont approuvé les grandes lignes de ce projet qui supprime l’article limitant à deux le nombre des mandats présidentiels, ce qui constitue un obstacle de taille à la candidature de Kagame en 2017.

Tous les députés ayant pris la parole ont exprimé leur soutien au président Kagame. Deux d’entre eux ont néanmoins souligné les risques d’une modification de la Constitution, plutôt que d’instaurer une exception qui ne concernerait que le président sortant Kagame.

Le projet de révision de la Constitution porte notamment sur l’article 101, lequel interdit d’exercer plus de deux mandats présidentiels, mais aussi sur d’autres articles de la loi fondamentale rwandaise.

Une commission composée de sept membres, essentiellement des juristes, avait été chargée en septembre dernier, d’élaborer le projet de révision de la Constitution.

Mi-août, après trois semaines de consultations populaires, le Parlement rwandais avait donné son accord pour une réforme constitutionnelle visant la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Les parlementaires avaient affirmé n’avoir recensé qu’une dizaine d’électeurs dans le pays opposés à une telle réforme.

Quelque 3,7 millions de Rwandais ont signé les pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir du président Kagame, 57 ans, homme fort du pays depuis que la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) ait chassé, en juillet 1994, le régime extrémiste hutu et mis fin au génocide déclenché en avril précédent. Ces massacres avaient fait environ 800.000 morts selon l’ONU, essentiellement parmi la minorité Tutsi.

L’initiative de la révision constitutionnelle a été présentée par le pouvoir comme une démarche qui émanait du peuple, mais de nombreux observateurs y voient une manoeuvre des autorités, dans un pays régulièrement épinglé pour ses atteintes à la liberté d’expression et son peu d’ouverture politique. Kagame a affirmé qu’il ne briguerait un troisième mandat que s’il était plébiscité par son peuple.

Pour être adoptée, la Constitution révisée doit recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement, toutes deux très largement dominées par le FPR et ses alliés. Elle devrait être ensuite soumise à référendum. Le Parti démocratique vert est la seule formation politique du pays à s’opposer à l’institution d’un troisième mandat au profit de Kagame.

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