Publié Le : lun, Juil 23rd, 2018

Le Maroc et l’UE signent ce lundi un nouvel accord de pêche

Le Maroc et l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord sur le renouvellement de leur accord de pêche, l’aboutissement de long mois de négociations qui ont tardé à se conclure en raison de la question du Sahara occidental qui a été finalement inclus dans la mouture finale de l’accord devant être signé ce lundi à Rabat.

Dans un communiqué conjoint, publié vendredi à l’issue d’un quatrième et dernier round des négociations à Bruxelles, le Maroc et l’UE «se sont entendus sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d’application» qui doit être encore approuvé par les Etats membres de l’UE et le Parlement européen, alors que le précédent accord avait expiré le 14 juillet.

L’accord de pêche UE-Maroc permet à plus de 120 navires de l’UE pêchant des espèces pélagiques et démersales d’accéder à la «zone de pêche marocaine» en échange d’une contrepartie financière annuelle fixé dans le précédent accord de 2014, à 40 millions d’euros, dont 10 millions à la charge des armateurs.

Le 16 avril, les pays de l’UE avaient mandaté la Commission européenne pour entamer ses négociations avec le Maroc en vue de la conclusion du nouvel accord de pêche, en tenant compte des décisions de la Cour de justice européenne (CJUE) sur le Sahara occidental.

En février, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait en effet considéré que l’UE et le Maroc devaient renégocier certaines dispositions de leur partenariat dans le secteur de la pêche, jugées contraires à plusieurs règles du droit international, car ne mentionnant par expressément le Sahara occidental dans leurs accords de partenariat.

Finalement l’Union européenne a décide d’inclure expressément les produits issus du Sahara dans son accord d’association ainsi que dans ses accords agricole et de la pêche avec le Maroc et de leur étendre les tarifs préférentiels applicables aux produits issus des autres régions du Royaume.

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