Publié Le : lun, Déc 26th, 2016

Burundi : adoption d’un projet de loi contraignant pour les ONG internationales

L’assemblée nationale du Burundi a adopté vendredi dernier, un projet de loi imposant aux ONG internationales un contrôle strict de leurs finances et projets.

Selon les autorités, ce projet de loi annoncé par le président burundais Pierre Nkurunziza au lendemain de sa réélection contestée en juillet 2015, devrait permettre au gouvernement de mettre fin « au désordre et à la confusion » dans ce domaine.

En 2015, le pouvoir accusait de nombreuses ONG internationales de soutenir l’opposition et d’alimenter l’insurrection avec leurs fonds, au lendemain de la réélection de Nkurunziza.

Le texte soumis aux députés a été adopté par 105 voix pour, 1 contre et aucune abstention, a annoncé le président de l’Assemblée, Pascal Nyabenda.

Pour pouvoir exercer dans le pays, les ONG internationales devront désormais payer 500 dollars (480 euros) de frais administratifs sans que cela leur garantisse d’être accréditées. Elles devront aussi « respecter la réglementation bancaire en vigueur notamment en matière de change, mettre tous leurs fonds en devises sur un compte de la banque centrale et virer le tiers de leur budget annuel sur ce compte avant la signature d’une convention générale de coopération ».

Le texte prévoit aussi que les frais de fonctionnement des ONG ne dépassent plus 35% de leur budget annuel, et qu’elles présentent un rapport semestriel et annuel de leurs activités, sous peines de sanctions.

Selon le ministre de l’Intérieur, Pascal Barandagiye, les ONG étrangères consacrent près de 70% de leur budget à leurs frais de fonctionnement, « au détriment des activités de développement ». Il leur enjoint également de « respecter les équilibres ethniques prévus par la Constitution du Burundi » dans le recrutement de leur personnel local.

Le pouvoir burundais, aux mains des ex-rebelles hutu du CNDD-FDD, accuse les ONG internationales d’employer essentiellement du personnel issu de la minorité tutsi (14% de la population).

Mais pour de nombreux observateurs, le gouvernement burundais, sous le coup de sanctions de ses principaux bailleurs de fonds, tente de contrôler le peu de devises qui entrent encore dans ce pays, classé le plus pauvre du monde par la Banque mondiale en 2015 et dont l’économie est en ruine.

 

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