Publié Le : jeu, Nov 28th, 2019

RDC : la CPI confirme la peine de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mercredi, la peine à un an de prison couplée d’une amende de 300.000 euros, à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné en mars 2017 dans l’affaire de subornation de témoins.

Jean Pierre Bemba avait été condamné en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages dans le cadre de son procès général pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

«La Chambre d’appel a conclu que la Chambre de première instance n’avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n’avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n’avait pas imposé de peine disproportionnée», a annoncé la Cour basée à La Haye dans un communiqué.

La CPI a également confirmé les peines prononcées à l’encontre des avocats de Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, d’un député de son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala Wandu, et d’un témoin de la défense, Narcisse Arido.

Tous ces mis en cause sont déclarés coupables « d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI ».

L’ancien vice-président de la RDC  avait été condamné par la CPI à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable, en mars 2016, des charges de «crimes de guerre» et de «crimes contre l’humanité», pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de son parti. Des charges pour lesquelles il a été acquitté, le 8 juin 2018, sur décision de la chambre d’appel de la CPI. Mais l’ex-chef de guerre avait été acquitté par la Cour en juin 2018.

La condamnation pour subornation de témoins lui avait cependant valu d’être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo en décembre 2018.

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