Publié Le : jeu, Mar 22nd, 2018

Le Parlement tunisien échoue à créer une Cour constitutionnelle

Les députés tunisiens ont une nouvelle fois échoué mercredi à désigner les quatre juges qui doivent constituer la première Cour constitutionnelle de l’après-révolution, prolongeant de plusieurs mois une vacance juridique qui inquiète les acteurs de la vie politique. 

Le chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi, avait appelé mardi dans un discours à l’occasion de la fête de l’indépendance, le Parlement à mettre en place au plus vite les instances indépendantes prévues par la Loi fondamentale, dont la Cour constitutionnelle, après un premier échec.

Malgré cet appel, aucune des sept personnalités proposées n’a recueilli les deux tiers des voix nécessaires pour être élues à l’issue d’un troisième tour de vote en assemblée plénière, mercredi, a indiqué l’Assemblée des représentants du peuple sur son site.

Le processus est donc relancé, avec de nouvelles candidatures, qui devront être triées avant un nouveau débat et un vote, ce qui devrait prendre plusieurs mois.

Le chef de l’Etat Béji Caïd Essebsiavait souligné la veille qu’il était nonagénaire, 91 ans depuis novembre, laissant planer le doute sur sa propre candidature à la présidentielle.C’est la Cour constitutionnelle qui est chargée de constater une éventuelle vacance du pouvoir, par exemple en cas de décès du président.

Si le président achève son mandat sans qu’un successeur n’ait été élu, ou devient incapable d’exercer le pouvoir, «il n’y a aucune instance à même de se prononcer sur ces cas spécifiques graves», a souligné Selim Kharrat, président de l’organisation Al Bawsala, observatoire de la vie politique tunisienne.

Après la révolution de 2011, une instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été créée, pour parer aux questions les plus urgentes.Le président a aussi évoqué une réforme du mode de scrutin pour les élections à venir, annonçant à l’occasion de la fête de l’indépendance de la Tunisie des élections pour décembre 2019.

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