Publié Le : mer, Juin 13th, 2018

CPI : Liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de la rébellion en RDC

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté provisoire de l’ancien chef rebelle et vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

L’ancien vice-président de la république démocratique du Congo (RDC), acquitté vendredi des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, après 10 ans passés en prison, devait rester en prison pour une seconde affaire, concernant la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages pour laquelle il a aussi été condamné avec ses collaborateurs. Ce verdict a été confirmé en appel le 8 mars dernier.

Condamné à un an d’incarcération en première instance, les juges ont demandé en appel à ce que cette peine soit révisée.

Pour sa libération provisoire mardi, la Chambre de première instance a considéré que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies, car, M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible.

Pour cette chambre, il est disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine. Même si les juges optent pour la peine maximale de cinq ans, Jean-Pierre Bemba n’aura plus que quatre mois à passer derrière les barreaux. Son inculpation dans cette affaire date du 20 novembre 2013.

La liberté provisoire accordée par la Chambre de première instance VII s’accompagne de conditions, «notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait » , précise la décision de la Cpi.

Ancien riche homme d’affaires devenu chef de guerre puis vice-président, Jean-Pierre Bemba a passé plus d’une décennie en détention avant sa condamnation en 2016 en première instance à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003.

Bemba a demandé à séjourner en Belgique, avec sa femme et ses enfants, en attendant l’audience du 4 juillet qui doit fixer son sort dans l’affaire subordinations de témoins.

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