Publié Le : jeu, Mar 8th, 2018

Un projet de loi d’entente nationale au Mali inquiète certaines ONG

Près de 32 organisations non gouvernementales (ONG), dont l’Association malienne de défense des droits de l’Homme (AMDH) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), ont transmis mercredi une lettre ouverte au président malien, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), le mettent en garde contre «le double risque d’impunité et d’arbitraire» d’une loi d’entente nationale.

Dans son message de fin d’année, le président Ibrahim Boubacar Keita avait annoncé une proposition de loi «d’entente nationale» exemptant de poursuites «tous ceux impliqués dans une rébellion armée», à condition qu’ils n’aient «pas de sang sur les mains».

Il avait dit s’inspirer de la «charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale», remise le 20 juin 2017, deux ans jour pour jour après la signature de l’accord de paix au Mali par l’ex-rébellion à dominante touareg du nord du pays.

Le Premier ministre malien, Soumeylou Boubeye Maïga a reçu mardi un avant-projet de cette loi dont la rédaction a été confiée au médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara et une équipe d’experts.

Maïga a précisé dans un communiqué, que «le gouvernement se propose de le déposer déjà sur la table de l’Assemblée nationale, à sa session d’avril».

En le présentant, le médiateur a souligné que l’avant-projet de loi qui comporte deux mesures importantes: «l’institutionnalisation d’une Journée du pardon national dédiée à toutes les victimes et la rédaction d’une histoire générale inclusive» du Mali, «prône, certes, le pardon, mais au contraire, n’encourage point la prime à l’impunité, encore moins la chasse aux sorcières».

Mais dans leur lettre, les ONG expriment leurs réserves face à «certaines dispositions» de la charte dont s’inspire cet avant-projet, considérant que leur «interprétation permettrait des amnisties pour des auteurs de graves violations des droits humains».

Elles demandent au président IBK de «suspendre le processus de rédaction» en attendant que des enquêtes impartiales puissent être menées, «pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas».

Dans son message de fin d’année Keita avait déclaré que d’autres pays en proie à des violences «ont pratiqué une démarche similaire», en référence notamment à la loi de «concorde civile» en Algérie voisine.

Au Mali, la future loi «offrira une possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n’ont pas commis l’inacceptable et qui manifestent un repentir sincère», avait déclaré Keïta.

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